Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17871222(07) |
Les diocèses de Castres, Carcassonne, Lodève, Alet, Agde, Béziers et Saint-Pons sont autorisés à imposer diverses sommes pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette | Action des Etats |
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17871231(06) |
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 720 l. pour les frais d'impression du procès-verbal d'assiette de 1787 | Action des Etats |
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17871231(11) |
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 826 l. 6 s. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière | Action des Etats |
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17871231(16) |
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 247 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de 1787 | Action des Etats |
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17871231(20) |
Les diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi sont autorisés à imposer le montant des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de 1787 | Action des Etats |
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17880105(21) |
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 234 l. pour les frais d'impression du procès-verbal de la dernière assiette | Action des Etats |
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17880105(27) |
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 435 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de cette année | Action des Etats |
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17880118(35) |
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer | Action des Etats |